Déclaration de protection des données

1. Introduction

Le présent document vise notamment à vous fournir des informations sur le responsable du traitement de vos données, sur les données que nous collectons lorsque vous consultez notre site web et utilisez nos services, sur les fins auxquelles nous traitons ces données et sur les parties avec lesquelles nous sommes susceptibles de les partager. Nous vous informons également de la durée du traitement de vos données, de la base juridique du traitement (si nécessaire) ainsi que des droits dont vous disposez à notre égard en ce qui concerne le traitement de vos données. La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données vous concernant dont nous disposons déjà ou disposerons à l’avenir. Veuillez noter que nous pouvons modifier la politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente publiée sur notre site web fait foi.

Les données à caractère personnel sont toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable (ci-après les «données à caractère personnel»). Il s’agit notamment d’informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et, le cas échéant, les adresses IP et les identifiants d’appareil. Dans la présente déclaration de protection des données, le terme «données» englobe, outre les données à caractère personnel, celles à caractère non personnel et celles qui sont anonymisées. On entend par «traitement» toute gestion de données, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression de données (ci-après «traitement»).

Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données à caractère personnel que si vous y êtes autorisé conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.

2. Nom et adresse du responsable

Le responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données est:

Cabinet de chirurgie Dr J-B Lekeufack Rue de l'Ancien Comté 9, 1635 La Tour-de-Trême 026 564 21 99 jbl.cabinet@hin.ch

3. Catégories des données traitées

Lorsque vous consultez notre site web, utilisez nos services et nous contactez, nous collectons certaines données. En principe, nous collectons ces données directement auprès de vous. Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent inclure les données suivantes:

• Données collectées ou communiquées lors de la visite de notre site web ou de l’utilisation de nos services. Il s’agit notamment de l’adresse IP et MAC ou du Device ID de l’appareil utilisé, des cookies, des pages consultées et des termes de recherche saisis, des saisies dans les champs de dialogue, des avis, de l’heure et de la durée des visites, des clics, de l’URL du référent/de sortie, des informations sur le moment d’utilisation, le type de navigateur et d’appareil, le système d’exploitation et le fournisseur d’accès Internet utilisés, la quantité de données transférées.
• Données échangées dans le cadre ou en relation avec le contact avec nous, p. ex. communication par courrier, téléphone, e-mail, formulaire de contact, etc. (en particulier nom, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, titre, photo, collaborateurs, langue, informations de paiement).
• Données communiquées lors de l’inscription à une newsletter ou pour le téléchargement de fichiers (p. ex. logiciel) (en particulier adresse e-mail et nom).
• Données communiquées dans le cadre de la création d’un compte client pour des achats en ligne, et en relation avec des commandes passées (en particulier nom d’utilisateur, mot de passe, mode de paiement choisi et adresse de livraison).
• Données relatives aux offres et aux contrats conclus (p. ex. date, type, contenu, produit, parties, durée, valeur, et modifications du contrat, détails du paiement, coordonnées, interlocuteurs, adresses de facturation et de correspondance, commentaires des clients, annulations, litiges, etc.).
• Données communiquées dans le cadre de la fonction de commentaire (en particulier l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur que vous avez choisi, dans la mesure où vous ne publiez pas de manière anonyme, ainsi que votre adresse IP).
• Données que vous communiquez lorsque vous participez à des jeux-concours, des sondages ou autres.

Les données ci-dessus ne sont pas toujours des données à caractère personnel. En règle générale, nous ne pouvons attribuer les données générées par l’utilisation de nos services sans inscription (p. ex. à une newsletter ou une boutique en ligne) à aucune personne citée nommément. Cela peut toutefois être possible, dans certains cas, en combinaison avec d’autres données.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations mises à disposition dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact ou de la fonction de commentaire peuvent inclure des données particulièrement sensibles (comme p. ex. des données de santé) et que vous nous les avez fournies volontairement.

4. Finalités de traitement

Nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où le droit applicable le permet, notamment aux fins suivantes:

• Préparation, conclusion, accomplissement et exécution de contrats;
• Offre, développement ultérieur et amélioration de nos prestations, développement de nouveaux services, exploitation, gestion, optimisation et garantie de la sécurité de nos services et de notre infrastructure;
• Administration des utilisateurs de nos services, vérifications d’identité, connexions et autres authentifications;
• Gestion, administration et développement de nos relations avec la clientèle, communication avec les clients et les tiers, promotions, publicité et marketing, offre de services sur mesure et de contenus pertinents;
• Contrôle de la qualité, production de statistiques;
• Respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des règles internes, application de la loi, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, lutte contre les abus, enquêtes et réponses aux demandes des autorités et des offices.

5. Base juridique

Nous utilisons les données personnelles aux fins susmentionnées, en nous reposant sur les bases juridiques suivantes, dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données l’exige:

• exécution du contrat;
• exécution des obligations légales;
• consentement qui nous a été donné ou qui a été donné à des tiers;
• intérêts légitimes pour nous et pour des tiers, en particulier:
• offre et la fourniture de services;
• publicité et le marketing;
• entretien des contacts et la communication avec les utilisateurs;
• gestion des utilisateurs, la vérification des identités, les logins;
• respect des obligations légales et réglementaires, application de la loi, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, enquêtes et réponses aux demandes des autorités.

6. Publication et transmission des données

Nous pouvons publier et partager des données de la manière suivante:

Gestionnaire de données mandatés

Nous pouvons confier à des tiers la fourniture de certains services (p. ex. dans le domaine informatique, l’exploitation d’applications, l’administration, l’expédition, etc.) ainsi que le traitement et le stockage de données (appelés «gestionnaires de données mandatés»). Les gestionnaires de données mandatés peuvent avoir accès aux données personnelles et les traiter pour notre compte. Le cas échéant, nous obligeons les gestionnaires mandatés à respecter la loi sur la protection des données et à ne traiter les données que comme nous le faisons nous-mêmes. Les gestionnaires susceptibles de recevoir des données personnelles se trouvent dans les pays suivants:

Partenaires contractuels

Nous pouvons partager des données avec des partenaires contractuels (par exemple des partenaires de distribution, des prestataires, des sociétés financières, etc.). C’est notamment le cas pour l’exécution d’obligations contractuelles, pour la fourniture de certains services, à des fins de recouvrement et de marketing, pour l’analyse de l’utilisation et de l’exploitation de nos services, systèmes et infrastructures ainsi que pour le traitement des paiements. Les destinataires potentiels peuvent également être des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activités, de sociétés ou de parties de celles-ci. Les partenaires contractuels peuvent avoir accès aux données personnelles et les traiter à leurs propres fins (par exemple pour l’exécution du contrat ou l’exécution de leurs propres obligations légales). Ils sont eux-mêmes tenus de respecter les lois applicables en matière de protection des données. Les partenaires contractuels susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent se trouver dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans des pays de l’UE et de l’EEE, ainsi qu’aux États-Unis.

Transmissions aux autorités

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à transmettre des données à des autorités, des agences et d’autres tiers. Nous le faisons dans les cas où les autorités ou services officiels nous le demandent, ou lorsque nous y sommes obligés.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Certaines données personnelles sont également soumises à des obligations de conservation ayant force obligatoire de dix ans ou plus, dont nous tenons compte. Nous pouvons également conserver des données à caractère personnel au moins pendant la durée des délais de prescription applicables, qui sont souvent de cinq ou dix ans. Les données à caractère personnel générées en utilisant nos services (p. ex. protocoles, journaux, analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription, sont généralement supprimées plus tôt dès que nous n’avons plus aucun intérêt pour leur traitement. Les données peuvent également être conservées plus longtemps sous forme anonyme. Sous réserve d’un accord contractuel explicite, nous ne sommes pas tenus à votre égard de conserver les données pendant une certaine durée.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

9. Vos droits (droits des personnes concernées)

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel la concernant. Elle a également le droit de nous demander de rectifier, de supprimer et de restreindre les données à caractère personnel la concernant et de s’opposer à un tel traitement des données à caractère personnel. L’exercice de ces droits suppose, en règle générale, que la personne concernée puisse prouver son identité sans ambiguïté. Si le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement, le consentement de la personne concernée peut être révoqué à tout moment. La personne concernée a, dans certains cas, le droit d’obtenir les données générées lors de l’utilisation des services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur, permettant leur utilisation et leur transmission ultérieures. Toute demande relative à ces droits doit être envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de limiter les droits de la personne concernée conformément au droit applicable, par exemple de ne pas fournir d’informations complètes ou de ne pas effacer les données. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’en raison de la suppression de vos données à caractère personnel, certains services ne seront plus disponibles ou ne pourront plus être utilisés.

Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Dans le cas d’un responsable en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Dans le cas d’un responsable dans la Principauté du Liechtenstein, il s’agit de l’autorité de protection des données du Liechtenstein.

10. Cookies, outils d’analyse web et de suivi

Nous utilisons différentes technologies éprouvées pour collecter, stocker et analyser des données lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.

Cela comprend notamment les cookies, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur celui-ci, ou un appareil mobile, par le navigateur web que vous utilisez. Lorsque vous accédez une nouvelle fois à un service, celui-ci peut reconnaître votre navigateur ou votre appareil grâce aux cookies. Les cookies peuvent enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations. Nous utilisons des cookies de session. Ces derniers sont nécessaires à l’exécution des fonctionnalités de base des services et seront automatiquement supprimés à l’issue d’une utilisation de nos services. Nous utilisons également des cookies temporaires et permanents, qui restent stockés plus longtemps sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les informations collectées par le biais des cookies nous permettent d’améliorer notre site web et nos services en fonction des souhaits de nos clients, et de vous soumettre des offres sur mesure.

Vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou les y supprimer. Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement les fonctionnalités d’un service et qu’en cas de suppression des cookies, les cookies opt-out que vous avez éventuellement placés seront également supprimés. Ces cookies opt-out devraient alors être réactivés lors d’une nouvelle visite du service correspondant. Sinon, vous serez identifié comme nouvel utilisateur et vos données seront à nouveau collectées.

Outre les cookies, nous utilisons des outils d’analyse web et de suivi pour mesurer et évaluer l’utilisation de notre site web et de nos services, personnaliser nos services et afficher des offres et des publicités adaptées à vos besoins. Les traitements de données effectués à l’aide de ces outils, qui sont généralement mis à disposition par des tiers, sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des données de ces derniers.

Nous utilisons les cookies et outils d’analyse web et de suivi suivants:

11. Intégration d’offres de tiers

Nous intégrons sur nos sites web des services et des contenus provenant de tiers, qui peuvent vous permettre d’interagir avec ces derniers (p. ex. une vidéo YouTube ou un paiement en ligne via un prestataire de services de paiement). À cette fin, les données éventuellement fournies sont transmises à ces tiers en vue du traitement et de l’exécution de la prestation correspondante, ou sont directement traitées par ces derniers.

Veuillez noter que le traitement des données par ces tiers est régi par leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données.

État de la présente déclaration de protection des données: 17.10.2026